MoniPomme (ci-après dénommé « MoniPomme.com ») est édité par la société MoniPomme – Zeghlache, dont le siège social est situé à CROISSY-BEAUBOURG 77183 (France), identifiée sous le numéro 514518489. Toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente de MoniPomme.com. MoniPomme – Zeghlache se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.MoniPomme.com au moment de la passation de la commande.

1. Le Client

Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique « Mon compte », le Client doit s’assurer que les données obligatoires fournies sont exactes et complètes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MoniPomme – Zeghlache ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. MoniPomme – Zeghlache se réserve le droit d’annuler toute commande si l’adresse IP du client est située dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2. Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. MoniPomme – Zeghlache apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin d’informer au mieux le client. Toutefois, il est possible que le site contienne des erreurs non substantielles, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

2.1. La garantie légale de conformité

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Ainsi, la garantie de conformité couvre les défauts relatifs aux produits si : le produit est impropre à l’usage normalement attendu d’un produit similaire ou si le produit ne correspond pas à la description donnée sur le site internet. Pour faire jouer cette garantie, le client doit informer MoniPomme – Zeghlache (par email sur le formulaire) de son intention de faire jouer la garantie. Le client s’engage donc à retourner le produit à MoniPomme – Zeghlache afin que celle-ci procède à une expertise pour déterminer la conformité du produit. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Dans le cadre de la garantie, les frais de port seront remboursés au client sous forme d’avoir et le produit pourra être échangé ou remboursé sous forme d’avoir au client. Les clients professionnels seront également remboursés sous forme d’avoir.

2.2. La garantie contre les vices cachés

MoniPomme – Zeghlache offre également une garantie pour les produits présentant des vices cachés. La garantie couvre les défauts techniques qui peuvent être liés au bon fonctionnement du produit ou les défauts qui apparaissent quelque temps après l’installation ou la mise en service du produit. La garantie ne peut s’appliquer si le client a mal utilisé le produit ou si le produit est soumis à une usure « normale ». Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions de l’article L.138-4 du code de la consommation. Pour faire jouer cette garantie, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut ou du vice et doit informer MoniPomme – Zeghlache (par email ou téléphone) de son intention de faire jouer la garantie et doit retourner le produit dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le Client s’engage donc à retourner le produit à MoniPomme – Zeghlache en utilisant le formulaire de retour disponible sur le site internet, afin que MoniPomme – Zeghlache puisse procéder à une expertise pour déterminer l’origine du défaut du produit. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. En cas d’application de la garantie, les frais d’envoi seront remboursés au client sous forme d’avoir et le produit pourra être échangé ou remboursé (uniquement dans un délai de 14 jours) au client. Les clients professionnels seront remboursés sous forme d’avoir.

2.3 Garantie pour les produits et biens d’occasion

Les produits d’occasion ou reconditionnés sont couverts par une garantie de 6 mois (pour les classes A et B) et de 3 mois pour les classes C. En achetant un article d’occasion, le client accepte le fait que l’article est « d’occasion » et non « neuf ».

2.4 Disponibilité des produits

MoniPomme – Zeghlache ne produit pas de biens ou de produits finis.

3. La commande

La passation d’une commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MoniPomme – Zeghlache, qui consiste en une série de différentes étapes que le client doit suivre afin de valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client constitue un contrat de vente et l’acceptation de toutes les dispositions du présent document. MoniPomme – Zeghlache refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident de paiement relatif à une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans ce cas, MoniPomme – Zeghlache en informera le Client par courrier électronique. Si le Client ne corrige pas les éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, MoniPomme – Zeghlache se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par MoniPomme – Zeghlache. A cet effet, le client accepte formellement l’utilisation du courrier électronique pour confirmer le contenu de sa commande par MoniPomme – Zeghlache. En tout état de cause, les factures sont émises au moment de la livraison. Le client a accès à toutes les informations personnelles ou relatives aux commandes passées sur le site, dans l’espace client. Le client pourra également y retrouver le détail de ses achats, ainsi que ses factures.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) est indiqué dans le panier. MoniPomme – Zeghlache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.2 Codes promotionnels et réductions spéciales

Des codes de réduction promotionnels (« Code Promo ») applicables à tous les achats ou à des achats spécifiques effectués sur MoniPomme peuvent être proposés à tout moment. Toute condition supplémentaire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sera précisée au moment de l’émission du code de réduction (y compris la durée d’utilisation du code). Pour utiliser un code promotionnel, l’utilisateur doit se connecter à son compte personnel qu’il aura préalablement créé. Un code de réduction ne peut pas être utilisé après une commande. Un montant maximum de dépenses avant la remise peut être spécifié lors de l’émission du code. Si le code promotionnel a expiré, le client ne peut pas l’utiliser. En cas de perte ou d’utilisation d’un code promotionnel par un tiers, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité et n’avons aucune obligation de le remplacer, car le code sera annulé. Si un code promotionnel est proposé sur le site MoniPomme et qu’il ne fonctionne pas correctement à la suite d’une fraude, d’une falsification, d’une erreur technique ou de tout autre élément indépendant de notre volonté qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, nous nous réservons le droit de l’annuler, de le modifier ou de le suspendre. Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Si le client reçoit un code promotionnel, celui-ci ne peut être utilisé que par le client dans son compte MoniPomme, pour les raisons pour lesquelles il a été donné. Il est impératif de le garder confidentiel et de ne pas le communiquer à des tiers (par exemple, sur les réseaux sociaux ou dans un forum). Si, au moment du paiement de la commande ou ultérieurement, nous avons connaissance d’une utilisation abusive des codes promotionnels de quelque manière que ce soit (par exemple, en les vendant à des tiers), nous nous réservons le droit d’annuler le code promotionnel et/ou de suspendre ou de clôturer le compte MoniPomme sans vous en avertir préalablement.

 Les remises exceptionnelles sont appliquées aux produits supplémentaires lorsqu’ils sont ajoutés au panier via la fonction « CHOISISSEZ VOS OPTIONS ». Une seule remise sera appliquée par produit ajouté au panier, sur l’option la plus économique.

4.3. Modalités de paiement

Les produits sont payés au comptant le jour de la commande. Les achats peuvent être réglés par :
- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, qui garantit la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A ce titre, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MoniPomme – Zeghlache vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, en précisant qu’il doit s’agir de son domicile ou de celui de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France. L’adresse de livraison prise en compte pour l’expédition de la commande sera celle indiquée sur la commande, après confirmation et paiement de la commande. Pour que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer qu’il a fourni des informations exactes et complètes sur l’adresse de livraison, telles que : numéro de rue, numéro de bâtiment, numéro d’escalier, code d’accès, nom et/ou numéro d’interphone, nom du destinataire de la commande, etc. …. La commande du client peut être envoyée en plusieurs fois.

5.1. Erreur d’adresse

Si l’adresse de livraison est incorrecte (données manquantes, données erronées, ville saisie ne correspondant pas au code postal, nom du client ne figurant pas dans la boîte aux lettres de livraison, etc.), MoniPomme – Zeghlache décline toute responsabilité en cas de non-livraison du colis. La mention « Pour Monsieur et Madame … », le code postal et les autres informations doivent être renseignés dans les champs de l’adresse à prendre en compte pour la livraison et non dans la case « Informations complémentaires ». Toutefois, MoniPomme – Zeghlache suggère au client d’attendre un délai de trente (30) jours pour que le colis soit retourné par les services de livraison afin de réexpédier le colis, aux frais du client, à la bonne adresse. Tout changement d’adresse de destination doit être notifié à notre service clientèle pour être pris en compte. La livraison ne peut être effectuée dans les hôtels, les campings ou les boîtes postales.

5.2. Délais et frais de livraison

– Par MondialRelay, au format Points Pickup : les frais de port sont facturés forfaitairement. Après 24 à 48 heures de préparation de la commande, le délai de livraison varie entre 24 et 48 heures les jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés en France).
 – Par COLISSIMO, au format Domicile / Bureau : les frais de port sont facturés forfaitairement. Après 24 à 48 heures de préparation de la commande, le délai de livraison varie entre 24 et 48 heures les jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés en France). Les délais indiqués sont ceux communiqués par les services de livraison tels que COLISSIMO, qui correspondent à des délais moyens de traitement et de livraison.

5.3. Retard de livraison et non-réception

– En cas de retard de livraison, MoniPomme – Zeghlache demande à ses clients de patienter pendant un délai de 10 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) afin que le suivi du colis puisse être automatiquement ajusté par les services du transporteur. Si le retard de livraison en jours ouvrés est constaté par le client et justifié par le numéro de suivi enregistré par les services de livraison, MoniPomme – Zeghlache disposera de 3 jours pour introduire un recours auprès du transporteur et ainsi dédommager le client. – En cas de non réception de la livraison et si le numéro de suivi indique que le colis a été livré par le transporteur, MoniPomme – Zeghlache est entièrement libéré de ses obligations. Le contrat entre la société et le client prend fin lorsque le colis arrive au point de livraison demandé. Il appartient au client d’ouvrir une enquête afin de retrouver le colis par ses propres moyens.

5.4. Endommagé durant le transport

En cas de commande endommagée (produits cassés dans leur emballage d’origine et avec toutes les protections), le client s’engage à prévenir le transporteur et la société MoniPomme – Zeghlache, par tous moyens, de l’état de réception du produit. Le client dispose d’un délai de 10 jours pour contacter MoniPomme – Zeghlache via le formulaire de contact et le client s’engage à retourner le produit endommagé avec le bon de retour afin que MoniPomme – Zeghlache puisse vérifier les dommages dus au transport et ainsi dédommager le client par un échange ou un remboursement.

6. Droit de rétractation et de retour

Le client particulier ou professionnel dispose d’un droit de rétractation et de retour, qui peut être exercé sans motif (sans retard injustifié), dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison de la commande, qui sera exercé en renvoyant les produits neufs (dans leur emballage d’origine et non utilisés) aux frais du client, accompagnés du numéro de commande et du bon de retour, à l’adresse postale indiquée au client lors de la communication avec le service clientèle.

6.1. Retrait ou retour du produit pour échange

A réception de la commande et après vérification de son bon fonctionnement (produit neuf, dans son emballage d’origine, avec les protections d’origine), MoniPomme – Zeghlache s’engage à échanger le produit du client. Les frais de retour du produit seront à la charge du client. Si le retour concerne un produit non conforme, le client doit se référer à l’article 2.2. Les pièces détachées retournées doivent être dans l’état dans lequel elles ont été achetées : film protecteur intact, ruban adhésif non retiré, absence de traces d’utilisation (colle ou marques d’usure). Si le produit est endommagé à la suite d’une mauvaise manipulation ou d’une mauvaise utilisation par le client, l’échange ne sera pas accordé. Le client en sera informé par e-mail.

6.2 Retrait ou retour du produit pour remboursement

A réception de la commande et après validation de son bon fonctionnement (état neuf du produit, dans son emballage d’origine, avec les protections d’origine), MoniPomme – Zeghlache s’engage à rembourser intégralement le client du produit uniquement dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué sous forme d’avoir pour les clients commerciaux. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Les pièces détachées retournées doivent être dans le même état que celui dans lequel elles ont été achetées : film protecteur intact, ruban adhésif non retiré, absence de traces d’utilisation (colle ou marques d’usure). Si le produit est endommagé à la suite d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation incorrecte par le client, le remboursement ne sera pas accordé. Le client en sera informé par e-mail.

6.3 Retour des appareils Apple d’occasion

Le client peut à tout moment vérifier l’état de l’appareil usagé directement sur le site web en consultant la notation (A : excellent ; B : bon ; C : mauvais) ou en nous envoyant un e-mail. Le délai de rétractation est le même que pour un produit neuf, à savoir 14 jours ouvrables. En cas de retour, le client doit justifier le retour et indiquer le numéro de série/IMEI de l’appareil retourné. Aucune garantie ne sera acceptée en cas de modification de l’état (grade) de l’appareil, de casse de l’appareil ou de défaut lié à son utilisation (jailbreak, changement de pièces, etc.). Les appareils d’occasion ne peuvent être remboursés que dans les 14 jours suivant la réception de la commande.

7. Remboursements

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles II et VI sera effectué par MoniPomme – Zeghlache dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception desdits produits. Le délai légal pour que la société procède au remboursement est de 30 jours. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client lors de sa commande. MoniPomme – Zeghlache peut changer le mode de remboursement si le mode de paiement initial n’est pas compatible avec le remboursement. Le remboursement sera effectué sous forme d’avoir pour les clients professionnels.

8. Droit applicable

Toute commande implique automatiquement l’acceptation par le client des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation relative à une commande, le client peut contacter le Service Client pour trouver une solution amiable.

9. Traitement des données et libertés

Les informations collectées par MoniPomme – Zeghlache lors de la passation d’une commande par un client sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront à cette fin être communiquées en tout ou partie aux prestataires de MoniPomme – Zeghlache intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données personnelles pourront également être collectées par un organisme chargé de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

10. Autonomie et affiliation

www.MoniPomme.com est un site web indépendant et n’a aucune affiliation directe ou indirecte avec la marque Apple Inc. Les marques iPhone, iPad, iPod, Apple Watch et MacBook sont la propriété d’Apple Inc.